🔑 Domaines clés & recommandations

Biométhane & Biogaz

• Égalité de traitement avec l’électricité renouvelable : reconnaissance et soutien équivalents.

• Objectif contraignant : 35 milliards de m³ de biométhane d’ici 2030.

• Stimulation de la demande : certification harmonisée, contrats verts, intégration au marché du carbone (ETS).

• Commerce transfrontalier : résoudre les incohérences de transposition de la directive RED et soutenir la base de données européenne (UDB).

• Clarté réglementaire : révision des annexes V et VI de la RED.

Base de données de l’Union (UDB)

• Fonctionnalité complète avant l’obligation d’utilisation.

• Intégration des pays tiers pour permettre des importations/exportations traçables.

• Harmonisation des certifications entre les registres nationaux et les schémas volontaires.

Développement du marché de l’hydrogène

• Stimulation de la demande : contrats pour différence carbone (CCfD), marchés publics, étiquetage des produits (ex. acier vert)

• Neutralité technologique : reconnaissance de l’hydrogène bas carbone comme solution transitoire.

• Investissements dans les infrastructures : développement des réseaux et rôle des gestionnaires de réseaux (GRD).

• Sécurité des investissements : soutien via la Banque de l’Hydrogène et la Banque de Décarbonation.

• Stratégie d’importation : intégration de corridors d’importation dans la stratégie hydrogène.

Hydrogène RFNBO et bas carbone

• Souplesse réglementaire : ajustement des délais pour les critères d’additionnalité et de corrélation temporelle.

• Reconnaissance de l’hydrogène bas carbone : mise en œuvre pragmatique du règlement délégué.

• Certification et incitations : reconnaissance rapide des schémas volontaires et soutien équilibré.

🎯 Conclusion stratégique

Eurogas appelle à une action européenne urgente, harmonisée et inclusive pour accélérer le développement des gaz renouvelables et bas carbone.

Objectifs de cette approche :

• Intégrer toutes les technologies disponibles, sans discrimination ;

• Impliquer l’ensemble des acteurs du système énergétique : producteurs, gestionnaires de réseaux, industries, États membres, consommateurs ;

• Réduire les disparités réglementaires et géographiques au sein de l’UE ;

• Garantir une transition juste et accessible, adaptée aux réalités économiques et sociales de chaque territoire.

Cette stratégie inclusive est essentielle pour bâtir un système énergétique européen résilient, compétitif et neutre en carbone à l’horizon 2050.

📄 Le document complet en anglais est disponible sur demande via [email protected]